inspecteur divisionnaire des finances publiques, directeur local des finances publiques de Wallis-et-Futuna par intérim, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les îles Wallis-et-Futuna
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
inspecteur divisionnaire des finances publiques, directeur local intérimaire des finances publiques de Wallis-et-Futuna, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Wallis-et-Futuna
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la paierie régionale de la Réunion (104)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2009-2010
Éric. Fourrier, inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) (35)
